Conditions d'utilisation des formulaires publics

Qui nous sommes

La plateforme EventPlanix est exploitée par : Stagend SA Via G. e F. Ciani 14 6900 Lugano Suisse E-mail : info@eventplanix.ch

Rôles : l'établissement et EventPlanix

Les formulaires sont mis à disposition par l'établissement (hôtel, centre d'événements, lieu) ou par l'agence dont le nom figure dans l'en-tête. La demande, l'offre et l'éventuel contrat pour l'événement sont conclus exclusivement entre vous et cet établissement, à ses conditions.

EventPlanix (Stagend SA) fournit le moyen technique : héberge les formulaires, transmet les données à l'établissement et envoie pour son compte les e-mails liés. Elle n'est pas partie au contrat pour l'événement, ne répond pas du contenu, des prix, de la disponibilité ou de l'exécution des prestations offertes par l'établissement et n'intervient pas dans les litiges entre vous et l'établissement.

Utilisation correcte des formulaires

Vous vous engagez à saisir des données véridiques vous concernant ou concernant l'organisation que vous représentez, à ne pas envoyer de contenus illicites, offensants ou publicitaires et à ne pas utiliser les formulaires de manière automatisée ou à d'autres fins que l'organisation d'un événement. Les envois abusifs peuvent être bloqués.

Acceptation d'une offre

En acceptant une offre depuis le lien reçu, vous concluez un contrat avec l'établissement aux conditions indiquées dans l'offre et dans les conditions de l'établissement affichées sur la page. Le nom saisi, la date et l'adresse IP sont enregistrés et valent signature électronique simple ; l'établissement reçoit la confirmation et l'offre devient contraignante selon ses termes. Les éventuelles réponses aux points à confirmer font partie de l'acceptation.

Le refus d'une offre n'a aucune conséquence : l'établissement peut vous proposer des alternatives.

Disponibilité et garanties

Les formulaires sont fournis en l'état. Nous faisons notre possible pour qu'ils soient toujours accessibles, sans garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Si un formulaire ne fonctionne pas, contactez directement l'établissement.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Stagend SA ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects et pour le contenu ou l'exécution des prestations de l'établissement est exclue.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données, que nous vous invitons à lire avant l'envoi. Si l'établissement publie sa propre déclaration, elle est liée à côté.

Droit applicable et for

La relation avec Stagend SA est soumise au droit suisse ; le for est à Lugano, sous réserve d'un for impératif différent. Le contrat avec l'établissement est régi par ses conditions.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version publiée sur cette page au moment de l'envoi du formulaire fait foi et est enregistrée avec l'acceptation.